Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Chez Promisse Soins à Domicile, nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée.
Dans le cadre de nos services d'accompagnement des personnes âgées et des personnes en perte d'autonomie dans la région de Lanaudière, nous nous engageons à traiter les renseignements personnels qui nous sont confiés avec confidentialité, respect et responsabilité.
La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, communiquez avec nous ou demandez des informations sur nos services.
1. Collecte des renseignements personnels
Lorsque vous utilisez notre site Web ou communiquez avec nous, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels nécessaires au traitement de votre demande.
Ces renseignements peuvent notamment comprendre :
- Votre nom et votre prénom.
- Votre adresse courriel.
- Votre numéro de téléphone.
- Votre ville ou votre secteur de résidence.
- Les renseignements que vous fournissez dans nos formulaires de contact ou de demande de soumission.
- Les informations nécessaires pour comprendre vos besoins en matière d'accompagnement à domicile.
- Certaines données techniques liées à votre navigation, selon les fonctionnalités et les outils utilisés sur notre site.
Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux objectifs pour lesquels ils sont demandés.
Étant donné la nature de nos services, certaines demandes peuvent contenir des renseignements sensibles concernant la santé ou l'autonomie d'une personne. Nous vous invitons à ne communiquer que les renseignements nécessaires à l'évaluation initiale de votre demande.
2. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos questions et demandes d'information.
- Traiter vos demandes de soumission gratuite.
- Comprendre vos besoins en matière d'aide à domicile.
- Vous présenter les services d'accompagnement adaptés à votre situation.
- Communiquer avec vous concernant vos demandes ou les services convenus.
- Assurer le suivi administratif et la qualité de nos services.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
- Améliorer le fonctionnement et la sécurité de notre site Web.
Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles annoncées lors de leur collecte, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi le permet.
3. Consentement à la collecte et à l'utilisation
Lorsque votre consentement est requis, nous vous informons des finalités de la collecte et vous demandons une autorisation libre, éclairée et spécifique.
Vous pouvez retirer votre consentement dans les situations prévues par la loi en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Le retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité à répondre à certaines demandes ou à fournir certains services lorsque les renseignements concernés sont nécessaires à leur réalisation.
4. Protection et sécurité des renseignements
Nous accordons une attention particulière à la confidentialité des renseignements qui nous sont confiés, notamment lorsque ceux-ci concernent des personnes âgées ou des personnes en perte d'autonomie.
Nous mettons en place des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements traités, afin de prévenir les accès non autorisés, les pertes, les utilisations abusives ou les communications non permises.
L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.
Malgré les mesures de protection mises en place, aucun système informatique ni aucune transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
5. Communication des renseignements à des tiers
Promisse Soins à Domicile ne vend pas les renseignements personnels de ses clients ou des visiteurs de son site Web.
Certains renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs de services autorisés lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site Web, au traitement des demandes ou à la prestation des services.
Ces fournisseurs peuvent notamment inclure des prestataires d'hébergement Web, de messagerie électronique ou de soutien technique, selon les outils réellement utilisés par notre entreprise.
Des renseignements peuvent également être communiqués aux proches ou aux professionnels concernés, lorsque cela est nécessaire et autorisé, dans le respect des règles applicables en matière de confidentialité.
Toute communication de renseignements personnels doit respecter les exigences légales applicables.
6. Témoins de connexion (cookies)
Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion, également appelés cookies, pour assurer certaines fonctionnalités techniques et améliorer l'expérience de navigation.
Selon les outils installés sur le site, ces témoins peuvent être utilisés pour :
- Assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.
- Mémoriser certaines préférences de navigation.
- Comprendre l'utilisation et la fréquentation du site Web.
- Améliorer la performance et l'expérience utilisateur.
Lorsque la loi l'exige, les témoins ou technologies permettant l'identification, la localisation ou le profilage ne sont activés qu'après l'obtention du consentement approprié.
Vous pouvez également gérer certains témoins à partir des paramètres de votre navigateur.
Notre site Web peut utiliser des outils de mesure d'audience et des technologies de suivi afin d'analyser sa fréquentation, d'améliorer l'expérience des visiteurs et d'évaluer l'efficacité de nos communications. Lorsque ces technologies nécessitent votre consentement, celui-ci est demandé avant leur activation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins de connexion (cookies) et retirer votre consentement conformément aux options mises à votre disposition.
7. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des délais de conservation exigés ou autorisés par la loi.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences légales applicables.
Les périodes de conservation peuvent varier selon la nature des renseignements et les obligations associées aux services fournis.
8. Hébergement et transfert des renseignements
Les renseignements recueillis par notre site Web peuvent être traités ou hébergés par des fournisseurs technologiques, selon les services utilisés par notre entreprise.
Lorsque des renseignements personnels doivent être communiqués à l'extérieur du Québec, nous appliquons les mesures et les vérifications exigées par les lois applicables, notamment les évaluations et les ententes nécessaires.
Information à confirmer : Les renseignements personnels recueillis par notre site Web peuvent être hébergés ou traités par des fournisseurs de services technologiques, notamment pour l'hébergement du site, la gestion des courriels et le traitement des demandes de contact. Ces fournisseurs peuvent disposer d'infrastructures situées au Canada ou à l'étranger. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à l'extérieur du Québec, nous veillons à respecter les exigences légales applicables, notamment en matière d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et de protection des données.
9. Vos droits concernant vos renseignements personnels
Conformément aux lois applicables au Québec, vous disposez de certains droits concernant vos renseignements personnels.
Vous pouvez notamment, selon les conditions prévues par la loi :
- Demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
- Retirer votre consentement lorsque cela est applicable.
- Demander des renseignements sur l'utilisation et la communication de vos données.
- Demander, dans les cas prévus par la loi, la communication de certains renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- Soumettre une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.
Pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre entreprise.
10. Liens vers des sites externes
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Internet externes, notamment des ressources d'information ou des plateformes de services.
Nous ne contrôlons pas les politiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous recommandons de consulter leurs propres politiques avant de leur transmettre des renseignements personnels.
11. Confidentialité des renseignements concernant les aînés
Dans le cadre de nos activités, nous reconnaissons l'importance particulière de protéger les renseignements personnels des personnes âgées et des personnes en perte d'autonomie.
Nous veillons à respecter leur dignité, leur vie privée et leurs choix en matière de communication de leurs renseignements.
Lorsque des proches ou des représentants communiquent avec nous au nom d'une personne, nous tenons compte des autorisations applicables et des droits de la personne concernée.
12. Modifications de la politique de confidentialité
Promisse Soins à Domicile peut mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de refléter des changements dans ses pratiques, ses services ou les exigences légales applicables.
La version à jour sera publiée sur notre site Web et les modifications feront l'objet des avis requis par la loi.
Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
13. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, demande d'accès, demande de rectification ou plainte concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Entreprise : Promisse Soins à Domicile
Responsable : Paul Ikounga
Téléphone : (450) 916-6875
Courriel : contact@promisseservices.ca
Région : Lanaudière, Québec, Canada
Vous pouvez également vous informer de vos droits auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Notre engagement envers votre vie privée
Chez Promisse Soins à Domicile, la confiance, le respect et la bienveillance sont au cœur de notre approche. Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels avec sérieux et confidentialité afin de préserver votre vie privée et celle de vos proches.
